⚠️ À COMPLÉTER : remplacez ce qui est entre [crochets] avant l'ouverture de la boutique.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur la boutique Miacosy entre [Prénom NOM], micro-entreprise (SIREN [n° SIREN]), et tout client non professionnel.
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude ; les photos n'ont pas de valeur contractuelle. Offre dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Prix en euros TTC, hors frais de livraison indiqués avant validation. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Miacosy peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur lors de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 5 — Paiement
Paiement à la commande, par l'un des moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire sécurisé Shopify Payments ;
- PayPal ;
- Klarna, qui propose un paiement différé ou échelonné.
Miacosy n'a jamais accès à vos données bancaires : elles sont traitées directement par le prestataire choisi.
Concernant Klarna : le paiement en plusieurs fois est un contrat conclu entre vous et Klarna, soumis à ses propres conditions et à son acceptation. Miacosy n'intervient ni dans l'octroi ni dans le recouvrement. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Article 6 — Livraison
Livraison estimée : 8 à 12 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la validation de la commande. Nos articles sont expédiés par nos fournisseurs partenaires situés hors Union européenne ; le client en est informé sur la fiche produit et sur la page Livraison. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé intégralement.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe Miacosy par e-mail, puis renvoie le produit sous 14 jours. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de Miacosy. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du bien ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux : remplacement ou remboursement sans frais pour le client.
Article 9 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges
Droit français. Le client s'adresse d'abord au service client ; à défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir Mentions légales) ou saisir les tribunaux compétents.